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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Legal notices & Privacy Policy

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1. Informations Légales – Éditeur du site


Le présent site est édité par : Scalagen S.A.S. à capital variable

  • Siège social : 28 Rue de Forbin, 13002 Marseille

  • RCS : Marseille, n° 993799246

  • Représentée par : Rok Ocvirk


2. Hébergeur


Le site est hébergé par : Framer

  • Adresse: Rozengracht 207B 1016 LZ Amsterdam Netherlands

  • Contact: https://www.framer.com/contact/


3. Propriété Intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure générale, design) sont la propriété exclusive de Scalagen ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Scalagen.


4. Responsabilité


Scalagen met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Scalagen décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

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  • tout dysfonctionnement du réseau Internet.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Scalagen n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


5. Données Personnelles – Politique de Confidentialité


5.1 Responsable du traitement


Le responsable du traitement des données personnelles est : Scalagen – 28 rue de Forbin, 13002 Marseille.


5.2 Données collectées


Le site ne collecte des données personnelles que dans le cadre du formulaire de contact. Les données susceptibles d’être collectées comprennent :

  • Nom

  • Entreprise

  • Fonction

  • Adresse email

  • Informations fournies dans le message

Aucune autre donnée n’est collectée automatiquement à des fins de profilage ou de marketing.


5.3 Finalité du traitement


Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • échanger avec les personnes ayant sollicité des informations ;

  • assurer le suivi administratif des demandes.

Les données ne sont jamais vendues, cédées ou utilisées à des fins commerciales.


5.4 Base légale du traitement


Le traitement repose sur :

  • l’intérêt légitime de Scalagen à répondre aux demandes entrantes (art. 6-1-f du RGPD), et/ou

  • le consentement explicite pour le traitement des données transmises via le formulaire (case à cocher).


5.5 Durée de conservation


Les données sont conservées pendant :

  • 12 mois à compter du dernier contact, lorsqu’il s’agit d’une demande sans collaboration ;

  • la durée de la collaboration + 5 ans à des fins administratives lorsque la demande donne lieu à un échange professionnel.


5.6 Destinataires des données


Les données sont traitées uniquement par Scalagen.

Aucun prestataire externe n’a accès aux données, sauf dans les cas suivants :

  • services techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur) ;

  • obligations légales ou réglementaires.


5.7 Vos droits


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


6. Cookies


Le site Scalagen.com :

  • n’utilise pas de cookies de suivi ou de publicité ;

  • peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, sécurité, performance).

Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement.


7. Modification de la politique


Scalagen se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des obligations réglementaires ou des pratiques internes.

Date de dernière mise à jour : [à compléter]


8. Contact


Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales :

  • Veuillez utiliser le formulaire de contact du site.

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